1. Belgisch Warmbloedpaard vzw - Cheval de Sang Belge asbl – BWP, (ci-après dénommé “organisateur”) organise une vente aux enchères dans le cadre de l’expertise des étalons. L’expertise des étalons est programmée le mercredi, jeudi et vendredi de la deuxième semaine complète de janvier. La vente aux enchères a lieu le vendredi de l'expertise des étalons. La vente aux enchères est supervisée par un huissier de justice, assisté par le commissaire-priseur désigné par le BWP.
2. Les étalons destinés à la vente aux enchères ont 2,5 ans et ont reçu un avis favorable après l'examen médical pour les étalons.
3.L'adjudication se fait à l’enchérisseur ayant fait l'offre la plus élevée, majorée de 10% sur le prix d'adjudication. Tout enchérisseur, est sensé avoir pris connaissance et accepter ces dites conditions qui font également partie intégrante du contrat de vente entre acheteur et le vendeur. Les conditions sont reprises sur le site internet, dans le catalogue et avant le début de la vente aux enchères sont, une fois de plus, rappelées par l’huissier de justice ou le commissaire-priseur. Pour pouvoir enchérir lors de la vente aux enchères en ligne, l’acheteur doit s'enregistrer au préalable via la plateforme de vente aux enchères et doit accepter les conditions générales de vente et d'enchères.
4. Lors de l’adjudication d’un cheval, les risques liés à sa propriété passent à l’acquéreur. Le vendeur reste propriétaire du cheval jusqu’au paiement intégral des montants repris sur les factures et ce en conformité avec l’art. 5.
5. Après la vente aux enchères l’acheteur recevra, par e-mail, le décompte final accompagné de deux factures (l’une au nom du BWP et l’autre au nom du vendeur). Une facture pour la majoration des 10% sur le prix d'adjudication ainsi que pour la TVA sera établie au nom du BWP. Si le vendeur est assujetti à la TVA, la TVA sera également ajoutée au montant de sa facture. Il est précisé dans le catalogue lorsque les vendeurs sont assujettis. Les factures doivent être payées avant la date d’échéance indiquée sur la facture. Un intérêt égal à 10% par an sera légalement, et sans préavis, perçu pour tout défaut de paiement. On facturera en plus une condition de dommages s'élevant à 10% du montant dû, avec un minimum de 65,00 euros.
6. Ce n’est seulement qu’après le paiement intégral de ces factures que l’acquéreur pourra retirer le cheval auprès du vendeur. Les modalités relatives au transfert doivent être directement prises avec le vendeur.
7. Les étalons offert aux enchères ont eu un avis favorable suite à l'examen vétérinaire, connu sous première phase de l'expertise des étalons BWP. Cet avis peut différer de l'avis pour un cheval de sport et ne tient pas compte des critères des expertises vétérinaires des candidats-étalons reproducteurs dans d'autres stud-books. Les radios et les rapports d’inspection sont mis à la disposition des acheteurs potentiels. Lors de l’achat, il est supposé que l’acheteur a consulté et s’est pleinement informé sur l’état de l'étalon (cf radios et rapports d’inspection). L’acheteur peut obtenir des informations complémentaires par le vétérinaire du stud-book désigné pour la vente aux enchères.
8. L’organisateur ne peut être tenu responsable en cas vices cachés. La vente ne peut uniquement être déclarée nulle que si l’étalon présente des tics d’écurie: tic à l’appui, tic à l’ours et tic à l’air. L’acheteur doit signaler ces défauts au vendeur par courrier recommandé dans les 21 jours après la livraison de l’étalon. Le vendeur et non l'organisateur est responsable de tous vices rédhibitoires et des diverses implications financières sur la vente. Le montant de la commission conformément à l'article 3 reste en tout cas acquis par l’organisateur et ne peut être récupéré.
9. L’organisateur décline toute responsabilité pour toute information erronée et / ou erreurs d’impression dans le catalogue.
L'organisateur décline toute responsabilité pour les dommages subis ou causés par un étalon lors de la vente aux enchères.
10. Si au cours de la vente aux enchères un différend devrait se poser quant à la vente de l’étalon, l'huissier tentera de régler, en premier et dernier ressort, ce différend.
11. Si un différend devait survenir après la vente aux enchères concernant la vente, seuls les tribunaux subordonnés de l’arrondissement judiciaire de Louvain sont compétents. Le droit Belge est d’application.
ADDENDUM
CONDITIONS DU BELGIAN WARMBLOOD AUCTION ONLINE
En soumettant une offre via Internet, l'Offrant accepte les conditions d'enchères et de vente susmentionnées, ainsi que les conditions ci-dessous qui sont également applicables sans condition à BELGIAN WARMBLOOD VENTE EN LIGNE:
Organisateur des ventes aux enchères : Belgian Warmblood, Waversebaan 99, B-3050 OUD-HEVERLEE
Conditions :
1. Chaque offre faite par le Participant est irrévocable et inconditionnelle, comme pour tout enchérisseur dans la salle.
2. Pour déterminer si, lors de la vente aux enchères, une offre a été faite en premier lieu par le Participant (via Internet) ou par un enchérisseur dans la salle, la conclusion du commissaire-priseur est contraignante.
3. Le Participant est conscient et accepte que les services fournis par l'organisateur de la vente aux enchères se limitent à la facilitation technique : a) du suivi du BWP Top Stallion Auction sur Internet et b) de la participation en tant qu'enchérisseur au BWP Top Stallion Auction.
4. Le participant est conscient et accepte explicitement que les services disponibles sur le site Web se limitent à rendre techniquement possible le suivi de la vente aux enchères via Internet et à participer à la vente aux enchères en tant qu'enchérisseur. L'ASBL Belgian Warmblood - BWP n'a et n'assume aucune responsabilité quant à l'organisation et au déroulement de la vente aux enchères via son site Web (par exemple et sans vouloir être exhaustif: la défaillance du site Web pendant la vente aux enchères ou le retard dans le fonctionnement du site Web pendant la vente aux enchères). L'ASBL Belgian Warmblood - BWP met tout en œuvre pour protéger ses systèmes contre la perte de données et/ou contre toute forme d'utilisation illicite et prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées à cet effet. Dans ses relations avec l'ASBL Belgian Warmblood - BWP, le participant est tenu de sécuriser de manière adéquate l'ordinateur et/ou tout autre appareil qu'il/elle utilise pour accéder au site de la vente aux enchères, et comme d'habitude pour se protéger contre les virus ou autres programmes illégaux ou fichiers qui peuvent être distribués sur Internet.
5. Lorsque, lors de la Vente aux Enchères, le Participant procède à une enchère via Internet, cette enchère a la même force juridique qu'une enchère faite dans la salle de la vente aux enchères.
6. Pour pouvoir enchérir par voie électronique lors d'une vente aux enchères, le Participant peut être invité à payer une caution à la demande de l'organisateur de la vente aux enchères. Dans ce cas, le Participant doit se conformer à la demande de caution avant que la participation du Participant soit approuvée.
7. En faisant une offre via Internet, le Participant déclare connaître la procédure de dépôt, de sécurisation et de libération de la caution Internet et déclare accepter la procédure correspondante.
8. Si le Participant, pour quelque raison que ce soit, est incapable de s'acquitter de son obligation d'acheter l'objet de la vente aux enchères, les dommages subis par l'organisateur de la vente aux enchères seront recouvrés auprès du Participant , en premier lieu, mais pas exclusivement, sur la caution Internet éventuellement versée.
9. Le Participant déclare disposer d'un téléphone portable sur lequel les messages textos peuvent être reçus. Le Participant doit être disponible pendant la vente aux enchères pour le commissaire-priseur, le responsable de l'organisateur de la vente aux enchères et l'organisation de la vente aux enchères.
10. L'organisation de la vente aux enchères se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de ne pas mettre à disposition une vente aux enchères spécifique via Internet.
11. L'organisation de la vente aux enchères est habilitée à modifier cette déclaration d'enregistrement. Le Participant aura toujours le droit de refuser les dispositions modifiées. Dans ce cas, l'organisateur de la vente aux enchères a le droit de mettre fin au service rendu au Participant par retour. À partir de ce moment, le Participant ne pourra plus participer aux ventes aux enchères (via Internet).
12. Si le Participant a besoin d'un service générant une transaction inhabituelle au sens de la Wwft, l'organisation de la vente aux enchères, l'organisateur de la vente aux enchères et/ou la Vente aux Enchères sont obligés de le signaler à une instance centrale. Il n'est pas permis d'informer le Participant de cette notification.
DÉCLARATION CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies par le Participant ne peuvent être utilisées qu'aux fins de l'enregistrement susmentionné, qui permet d'enchérir via Internet. L'organisateur de la vente aux enchères, ainsi que les notaires impliqués dans une vente aux enchères, peuvent demander et consulter toutes les informations fournies par le Participant. Les données personnelles susmentionnées du Participant ne peuvent être fournies à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre d'enchérir lors de la vente aux enchères. Les données personnelles susmentionnées du Participant ne peuvent être vendues, louées à des tiers ou être utilisées de quelque manière que ce soit. Le Participant autorise la visibilité de ses données à tous les employés de l'organisateur de la vente aux enchères et aux autres parties impliquées au système d'enchères I
1. Belgisch Warmbloedpaard vzw – BWP, (hierna ook genoemd als "organisator") organiseert een veiling in het kader van de hengstenkeuring. De hengstenkeuring vindt plaats op woensdag, donderdag en vrijdag van de tweede volledige week van januari. De veiling vindt plaats op vrijdag tijdens de hengstenkeuring. De veiling staat onder toezicht van een gerechtsdeurwaarder, bijgestaan door de veilingroeper aangewezen door BWP.
2. De hengsten voor de veiling zijn 2,5 jaar en hebben een gunstig advies gekregen na de medische keuring voor dekhengsten.
3. De toewijzing geschiedt aan de hoogste bieder met een opgeld van 10% op de toewijzingssom. Iedereen die biedt, wordt geacht kennis te hebben genomen én akkoord te gaan met huidige voorwaarden die eveneens integraal deel uitmaken van de verkoopsovereenkomst tussen koper en verkoper. De voorwaarden werden opgenomen op de website, in de cataloog en voorafgaand aan de veiling nogmaals kenbaar gemaakt door de gerechtsdeurwaarder of de veilingroeper. Om te kunnen bieden tijdens de onlineveiling dient de koper zich vooraf te registeren via het veilingplatform en de algemene veiling- en verkoopsvoorwaarden te aanvaarden.
4. Bij de toewijzing van het paard, gaat het eigendomsrisico over op de koper. De verkoper blijft evenwel eigenaar van het paard tot de volledige betaling van de te vereffenen sommen conform de art. 5 hierna opgestelde facturen.
5. De koper zal na de veiling per e-mail een afrekening ontvangen, samen met de twee te vereffenen facturen (een op naam van BWP en een op naam van de verkoper). De factuur op naam van BWP betreft het opgeld ad 10% op de toewijzingsprijs, meer BTW. Indien de verkoper BTW-plichtig is, zal diens factuur de toewijzingssom verhoogd met de BTW omvatten. In de catalogus staat vermeld wanneer de verkoper BTW-plichtig is. De facturen dienen betaald te worden voor de vervaldatum vermeld op de factuur. Bij niet tijdige betaling zal van rechtswege en zonder ingebrekestelling een intrest verschuldigd zijn gelijk aan 10% per jaar. Tevens zal een schadebeding aangerekend worden van 10% van het verschuldigde bedrag met een minimum van 65,00 euro.
6. Slechts na volledige betaling van beide facturen, zal de koper het paard bij de verkoper kunnen afhalen. De modaliteiten omtrent het afhalen, dient de koper rechtstreeks met de verkoper te regelen.
7. De hengsten aangeboden op de veiling kregen een gunstig advies na afloop van de medische keuring, gekend als de eerste fase van de BWP keuring van de kandidaat-dekhengsten. Dit advies kan afwijken van het advies als sportpaard en houdt geen rekening met de criteria voor de medische keuring van kandidaat dekhengsten in andere stamboeken. De RX-foto’s en de keuringsrapporten zijn ter inzage van de kandidaat kopers. Bij aankoop wordt ervan uitgegaan dat de koper deze heeft ingekeken en volledig op de hoogte is van de toestand van de hengst welke door de RX-foto’s en in het keuringsrapport wordt weergegeven. De koper kan informatie inwinnen bij de dierenarts van het stamboek voor de veiling.
8. De organisator is geenszins aansprakelijk indien een verborgen of koopvernietigend gebrek zou opduiken. De koper kan de verkoop enkel nietig laten verklaren indien één van de volgende stalgebreken zich voordoet: kribbebijten, weven en luchtzuigen. De koper moet deze gebreken bij de verkoper melden per aangetekend schrijven, uiterlijk binnen de 21 dagen na levering van de hengst. De verkoper en niet de organisator, is verantwoordelijk voor de eventuele koopvernietigende gebreken en alle verdere financiële en/of andere implicaties betreffende de verkoop. Het opgeld in rekening gebracht conform artikel 3 blijft in elk geval verworven in hoofde van de organisator en kan niet worden teruggevorderd.
9. De organisator is niet aansprakelijk voor eventuele foutieve info en/of drukfouten in de catalogus.
De organisator is niet aansprakelijk voor schade door een hengst opgelopen of door deze veroorzaakt tijdens de veiling.
10. Indien tijdens de veiling een betwisting zou ontstaan nopens de verkoop van de hengst, zal de gerechtsdeurwaarder dit geschil beslechten in eerste en laatste aanleg.
11. Indien na de veiling een geschil zou ontstaan betreffende de verkoop, zijn alleen de rechtbanken ressorterend onder het gerechtelijk arrondissement Leuven, afdeling Leuven bevoegd. Het Belgische recht is van toepassing.
ADDENDUM
VEILINGVOORWAARDEN BELGIAN WARMBLOOD AUCTION ONLINE
Door het uitbrengen van een bieding via internet aanvaardt de Bieder de voorstaande veiling en verkoopsvoorwaarden, evenals onderstaande voorwaarden eveneens van toepassing op de BELGIAN WARMBLOOD AUCTION ONLINE onvoorwaardelijk:
Veilende partij: Belgian Warmblood, Waversebaan 99, B-3050 OUD-HEVERLEE
Voorwaarden:
1. Elk door de Deelnemer uitgebracht bod is, net zoals geldt voor een bieder in de zaal, onherroepelijk en onvoorwaardelijk.
2. Voor het bepalen of een bod in de veiling eerst is uitgebracht door de Deelnemer (via internet) of een bieder uit de zaal, is het oordeel van de veilingmeester bindend.
3. Deelnemer is zich ervan bewust en stemt er mee in dat de door de veilende partij geleverde diensten beperkt zijn tot het technisch faciliteren van a) het via internet volgen van de BWP Top Stallion Auction en b) het als bieder participeren in de BWP Top Stallion Auction.
4. De deelnemer is zich er van bewust en stemt er uitdrukkelijk mee in dat de via de website beschikbare diensten beperkt zijn tot het technisch mogelijk maken van het via het internet volgen van de veiling en het als bieder participeren aan de veiling. Belgian Warmblood – BWP vzw heeft en neemt geen enkele verantwoordelijkheid voor de organisatie en het verloop van de veiling via haar website (bijvoorbeeld en zonder limitatief te willen zijn: het uitvallen van de website tijdens de veiling of de vertraging van de werking van de website tijdens de veiling). Belgian Warmblood – BWP vzw stelt alles in het werk om haar systemen te beveiligen tegen verlies van gegevens en / of tegen enige vorm van onrechtmatig gebruik en treft hiertoe passende technische en organisatorische maatregelen. In zijn omgang met Belgian Warmblood – BWP vzw is de deelnemer verplicht om de computer en / of elk ander apparaat dat hij / zij gebruikt om toegang te krijgen tot de veilingwebsite adequaat te beveiligen, en zoals gebruikelijk te beschermen tegen virussen of andere onwettige programma's of bestanden die kunnen verspreid via internet.
5. Wanneer de Deelnemer op de Veiling overgaat tot het doen van een bieding via internet, heeft deze bieding gelijke rechtskracht als het doen van een bieding in de zaalveiling.
6. Om digitaal mee te kunnen bieden op een veiling kan de Deelnemer gevraagd worden een internetborg te storten op verzoek van de veilende partij. Deelnemer dient in dit geval te voldoen aan het verzoek tot borgstelling voordat de deelnemer wordt goedgekeurd voor deelname.
7. De Deelnemer verklaart met het uitbrengen van een bieding via internet bekend te zijn met de procedure voor storten, vastzetten en vrijgave van de internetborg en verklaart de hierop betrekking hebbende procedure te aanvaarden.
8. Indien Deelnemer om welke reden dan ook niet in staat is aan zijn verplichting tot afname van het veilingobject te voldoen, zal de ontstane schade door de veilende partij op de Deelnemer worden verhaald, allereerst, maar niet uitsluitend, op een eventueel gestorte internetborg.
9. De Deelnemer verklaart te beschikken over een mobiele telefoon waarmee sms-berichten kunnen worden ontvangen. Deelnemer dient gedurende de veiling bereikbaar te zijn voor de veilingmeester, de veilende partij alsmede de veilingorganisatie.
10. De veilingorganisatie behoudt zich het recht voor om, om welke reden dan ook, op enig moment af te zien van het via internet beschikbaar stellen van een specifieke veiling.
11. De veilingorganisatie heeft de bevoegdheid deze registratieverklaring te wijzigen. Deelnemer zal telkens het recht hebben de gewijzigde bepalingen te weigeren. In dat geval heeft de veilende partij het recht om haar dienstverlening jegens Deelnemer per ommegaande te staken. Deelnemer zal vanaf dat moment dus niet meer (via internet) deel kunnen nemen aan veilingen.
12. Wanneer de Deelnemer een dienst verlangt die een ongebruikelijke transactie in de zin van de Wwft oplevert, is de veilingorganisatie, de veilende partij en/of de Veiling verplicht dat te melden bij een centraal meldpunt. Het is niet toegestaan de Deelnemer van deze melding op de hoogte te brengen.
VERKLARING INZAKE BESCHIKBAARHEID PERSOONLIJKE GEGEVENS
De door de Deelnemer aangeleverde persoonlijke gegevens mogen alleen worden gebruikt ten behoeve van de hiervoor bedoelde registratie die het mogelijk maakt via internet mee te kunnen bieden. De veilende partij, alsmede bij een veiling betrokken notarissen mogen alle door de Deelnemer beschikbaar gestelde gegevens opvragen en inzien. De hiervoor vermelde persoonsgegevens van de Deelnemer mogen slechts aan derden worden verstrekt voor zover dit nodig is in het kader van het bieden op de veiling. De hiervoor genoemde persoonsgegevens van de Deelnemer mogen niet aan derden worden verkocht, verhuurd of anderszins in gebruik worden gegeven. De Deelnemer geeft toestemming voor de zichtbaarheid van zijn gegevens aan alle medewerkers van de veilende partij en andere partijen die zijn aangesloten bij het internetbiedsysteem.
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