BWP Auctions | Online veiling

Belgian Warmblood vzw –BWP ( nommé ici “organisateur”) organise une vente aux enchères , le BWP Elite Foal Auction. Le BWP Elite Foal Auction a lieu le 7 septembre 2024. La vente aux enchères se déroule sous la surveillance d’un huissier de justice, assisté par le commissaire-priseur désigné par le BWP.
La participation à cette vente implique la prise de connaissance explicite et sans réserve, et l’acceptation des conditions des enchères et des conditions de vente. Pour pouvoir participer à cette enchère hybride, l’acheteur doit se faire registrer sur le site web www.bwp.auction. Par cette enregistration il accepte les conditions des enchères et de vente.
Le vendeur confie à BWP la tâche de vendre le poulain pour compte de l’acheteur et ceci conformément les conditions de vente et des enchères sous-mentionnés. BWP se profile donc comme service des enchères et comme intermédiaire entre vendeur et acheteur.
Les poulains BWP qui seront vendus sont descendants d’une jument performance BWP ou d’une jument BWP Elite ou ont été jugés égaux et ont été sélectionnés par le comité de vente aux enchères.
Les poulains ont subi un check-up médical et obtenu un résultat favorable.
Les offres et les payements s’effectuent en Euro.
La vente se fait selon la loi belge par enchères et adjudication au plus haut sousmissionnaire après payement du prix d’achat, oui ou non majorable de la TVA, et une prime de 10% ( ex TVA ). Les frais des enchères et des conditions de vente font partie intégrante du compromis de vente font partie intégrante du compromis de vente.
A l’adjudication du poulain, le risque revient à l’acheteur .Le vendeur reste propriétaire du poulain, jusqu’au payement complet des sommes dues, conformément l’article 9 des factures ci-dessous.
Le poulain ne peut pas être livré avant le poulain a atteint l’âge de 4,5 mois. Le poulain doit être sevré pendant au moins 2 semaines au moment de la livraison.
L’acheteur recevra après les enchères une note par e-mail, avec les deux factures dues ( une au nom de BWP et une au nom du vendeur). La facture au nom de BWP est majoré de 10% de prime sur le prix adjugé ( plus TVA) .Si le vendeur est soumis à la TVA , la facture mentionnera la somme adjugé de la TVA. Le site web indique si le vendeur est sujet à la TVA. Les factures doivent être payées à la date d’échéance stipulé sur la facture. En cas de non-payement, légalement et sans avis de défaut , des intérêts de 10% par an seront dû. En même temps une clause de réparation sera calculé de 10% sur la somme due un minimum de 65 €.
Seulement après le payement complet des deux factures, le vendeur livrera le poulain à l’acheteur, dans la mesure où le lieu de livraison est en Belgique. Les modalités concernant la livraison/la récupération seront réglés directement entre acheteur et vendeur.
L’ organisateur ne peut être tenu responsable en cas de vices cachés, ou de vices déclarant nulle la vente. L’acheteur peut faire annuler la vente uniquement si l’un des tics d’écurie est présent: tic à l’appui, tic à l’ours et tic à l’air. L’acheteur doit signaler ces défauts au vendeur, sous peine de nullité, par courrier recommandé endéans des 21 jours après la. livraison du poulain. Le vendeur et non l’organisateur demeure responsable de tous les vices rédhibitoires et des diverses implications financières et /ou autres implications concernant la vente. Le montant de la commission conformément à l’article 4 reste de toute façon acquis par l’ organisateur et ne peut en aucun cas être récupéré.
L’organisateur décline toute responsabilité pour toute information erronée dans le catalogue ou sur le site web.
En cas d’exportation l’acheteur présentera endéans de l’année un document d’exportation valide Sinon la TVA due sera encore facturée.
BWP réglera en dernière instance tous différends qui pourraient se présenter pendant les enchères concernant un vente.
Si, après la vente aux enchères un différend se produirait concernant la vente, seuls les tribunaux ressortant sous l’ arrondissement Judiciaire de Louvain sont compétents. Le Droit Belg est d’application.
La version française de ces conditions de vente aux enchères est une traduction du texte néerlandais. Seul le texte néerlandais est impératif et valable . La traduction de ces conditions de vente aux enchères dans une autre langue est purement informative.

ADDENDUM

CONDITIONS DU BELGIAN WARMBLOOD AUCTION ONLINE

En soumettant une offre via Internet, l'Offrant accepte les conditions d'enchères et de vente susmentionnées, ainsi que les conditions ci-dessous qui sont également applicables sans condition à BELGIAN WARMBLOOD VENTE EN LIGNE:

Organisateur des ventes aux enchères : Belgian Warmblood, Waversebaan 99, B-3050 OUD-HEVERLEE

Conditions :

1. Chaque offre faite par le Participant est irrévocable et inconditionnelle, comme pour tout enchérisseur dans la salle.

2. Pour déterminer si, lors de la vente aux enchères, une offre a été faite en premier lieu par le Participant (via Internet) ou par un enchérisseur dans la salle, la conclusion du commissaire-priseur est contraignante.

3. Le Participant est conscient et accepte que les services fournis par l'organisateur de la vente aux enchères se limitent à la facilitation technique : a) du suivi du BWP Elite Foal Auction sur Internet et b) de la participation en tant qu'enchérisseur au BWP Elite Foal Auction.

4. Le participant est conscient et accepte explicitement que les services disponibles sur le site Web se limitent à rendre techniquement possible le suivi de la vente aux enchères via Internet et à participer à la vente aux enchères en tant qu'enchérisseur. L'ASBL Belgian Warmblood - BWP n'a et n'assume aucune responsabilité quant à l'organisation et au déroulement de la vente aux enchères via son site Web (par exemple et sans vouloir être exhaustif: la défaillance du site Web pendant la vente aux enchères ou le retard dans le fonctionnement du site Web pendant la vente aux enchères). L'ASBL Belgian Warmblood - BWP met tout en œuvre pour protéger ses systèmes contre la perte de données et/ou contre toute forme d'utilisation illicite et prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées à cet effet. Dans ses relations avec l'ASBL Belgian Warmblood - BWP, le participant est tenu de sécuriser de manière adéquate l'ordinateur et/ou tout autre appareil qu'il/elle utilise pour accéder au site de la vente aux enchères, et comme d'habitude pour se protéger contre les virus ou autres programmes illégaux ou fichiers qui peuvent être distribués sur Internet.

5. Lorsque, lors de la Vente aux Enchères, le Participant procède à une enchère via Internet, cette enchère a la même force juridique qu'une enchère faite dans la salle de la vente aux enchères.

6. Pour pouvoir enchérir par voie électronique lors d'une vente aux enchères, le Participant peut être invité à payer une caution à la demande de l'organisateur de la vente aux enchères. Dans ce cas, le Participant doit se conformer à la demande de caution avant que la participation du Participant soit approuvée.

7. En faisant une offre via Internet, le Participant déclare connaître la procédure de dépôt, de sécurisation et de libération de la caution Internet et déclare accepter la procédure correspondante.

8. Si le Participant, pour quelque raison que ce soit, est incapable de s'acquitter de son obligation d'acheter l'objet de la vente aux enchères, les dommages subis par l'organisateur de la vente aux enchères seront recouvrés auprès du Participant , en premier lieu, mais pas exclusivement, sur la caution Internet éventuellement versée.

9. Le Participant déclare disposer d'un téléphone portable sur lequel les messages textos peuvent être reçus. Le Participant doit être disponible pendant la vente aux enchères pour le commissaire-priseur, le responsable de l'organisateur de la vente aux enchères et l'organisation de la vente aux enchères.

10. L'organisation de la vente aux enchères se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de ne pas mettre à disposition une vente aux enchères spécifique via Internet.

11. L'organisation de la vente aux enchères est habilitée à modifier cette déclaration d'enregistrement. Le Participant aura toujours le droit de refuser les dispositions modifiées. Dans ce cas, l'organisateur de la vente aux enchères a le droit de mettre fin au service rendu au Participant par retour. À partir de ce moment, le Participant ne pourra plus participer aux ventes aux enchères (via Internet).

12. Si le Participant a besoin d'un service générant une transaction inhabituelle au sens de la Wwft, l'organisation de la vente aux enchères, l'organisateur de la vente aux enchères et/ou la Vente aux Enchères sont obligés de le signaler à une instance centrale. Il n'est pas permis d'informer le Participant de cette notification.

DÉCLARATION CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles fournies par le Participant ne peuvent être utilisées qu'aux fins de l'enregistrement susmentionné, qui permet d'enchérir via Internet. L'organisateur de la vente aux enchères, ainsi que les notaires impliqués dans une vente aux enchères, peuvent demander et consulter toutes les informations fournies par le Participant. Les données personnelles susmentionnées du Participant ne peuvent être fournies à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre d'enchérir lors de la vente aux enchères. Les données personnelles susmentionnées du Participant ne peuvent être vendues, louées à des tiers ou être utilisées de quelque manière que ce soit. Le Participant autorise la visibilité de ses données à tous les employés de l'organisateur de la vente aux enchères et aux autres parties impliquées au système d'enchères.

Belgian warmblood – BWP vzw, (hierna ook genoemd als "organisator") organiseert een hybrideveiling, de BWP Elite Foal Auction. De BWP Elite Foal Auction vindt plaats op 7 september 2024. De hybrideveiling staat onder toezicht van een gerechtsdeurwaarder, bijgestaan door de veilingroeper aangewezen door BWP.
Het deelnemen aan deze veiling impliceert de uitdrukkelijke en voorbehoudloze kennisname en aanvaarding van onderhavige veiling- en verkoopsvoorwaarden. Om te kunnen deelnemen aan de hybrideveiling dient de koper zich vooraf te registeren via het veilingplatform van www.bwp.auction Door deze registratie aanvaardt hij onvoorwaardelijk deze veiling- en verkoopsvoorwaarden.
De verkoper geeft BWP de opdracht om het veulen te verkopen voor rekening van de koper en dit conform onderhavige veiling- en verkoopsvoorwaarden. BWP treedt derhalve op als veilingdienst en als tussenpersoon tussen verkoper en koper.
De BWP veulens die worden geveild zijn nakomelingen van een BWP prestatiemerriestam of van een BWP Elitemerrie of werden evenwaardig bevonden en werden geselecteerd door het veilingcomité De veulens hebben een diergeneeskundig onderzoek ondergaan en verkregen een gunstig verslag.
De biedingen en betalingen geschieden in euro.
De verkoop komt tot stand volgens Belgisch recht bij opbod en toewijzing aan de hoogste bieder na betaling van de koopprijs, al dan niet te verhogen met BTW, en opgeld ad 10% (exclusief BTW). De veiling- en verkoopsvoorwaarden maken integraal deel uit van de verkoopovereenkomst.
Bij de toewijzing van het veulen, gaat het risico over op de koper. De verkoper blijft evenwel eigenaar van het veulen tot de volledige betaling van de te vereffenen sommen conform de art. 9 hierna opgestelde facturen.
De levering van het veulen kan niet geschieden voordat het veulen de leeftijd van 4,5 maanden heeft bereikt. Het veulen dient minimum 2 weken gespeend te zijn bij levering.
De koper zal na de veiling per e-mail een afrekening ontvangen, samen met de twee te vereffenen facturen (een op naam van BWP en een op naam van de verkoper). De factuur op naam van BWP brengt het opgeld ad 10% op de toewijzingsprijs (meer BTW) in rekening. Indien de verkoper BTW-onderworpen is, zal de verkoopfactuur de toewijzingssom verhoogd met de BTW omvatten. Op de website staat vermeld wanneer de verkoper BTW-onderworpen is. De facturen dienen betaald te worden op de vervaldatum vermeld op de factuur. Bij niet betaling zal van rechtswege en zonder ingebrekestelling een intrest verschuldigd zijn gelijk aan 10% per jaar. Tevens zal een schadebeding aangerekend worden van 10% van het verschuldigde bedrag met een minimum van 65,00 euro.
Slechts na volledige betaling van beide facturen, zal de verkoper het veulen bij de koper leveren, in zoverre de plaats van levering zich in België bevindt. De modaliteiten omtrent het leveren/afhalen, dient de koper rechtstreeks met de verkoper te regelen.
De organisator is geenszins aansprakelijk voor verborgen of koopvernietigende gebreken. De koper kan de verkoop enkel nietig laten verklaren indien één van de volgende stalgebreken zich voordoen: kribbebijten, weven en luchtzuigen. De koper moet deze gebreken bij de verkoper, op straffe van verval, melden per aangetekend schrijven, uiterlijk binnen de 21 dagen na levering van het veulen. De verkoper en niet de organisator, blijft verantwoordelijk voor de eventuele koopvernietigende gebreken en alle verdere financiële en/of andere implicaties betreffende de verkoop. Het opgeld in rekening gebracht conform artikel 4 blijft in elk geval verworven in hoofde van de organisator en kan niet worden teruggevorderd.
De organisator is niet aansprakelijk voor eventuele foutieve info in de cataloog of op de website.
In geval van export zal de koper binnen het jaar een geldig exportdocument voorleggen op straffe van het alsnog in rekening brengen van de verschuldigde BTW
BWP beslecht in laatste instantie alle betwistingen die tijdens de veilingverrichtingen nopens de verkoop zouden kunnen ontstaan.
Indien na de veiling een geschil zou ontstaan betreffende de verkoop, zijn alleen de rechtbanken ressorterend onder het gerechtelijk arrondissement Leuven, afdeling Leuven bevoegd. Het Belgische recht is van toepassing.

ADDENDUM

VEILINGVOORWAARDEN BELGIAN WARMBLOOD AUCTION ONLINE

Door het uitbrengen van een bieding via internet aanvaardt de Bieder de voorstaande veiling en verkoopsvoorwaarden, evenals onderstaande voorwaarden eveneens van toepassing op de BELGIAN WARMBLOOD AUCTION ONLINE onvoorwaardelijk:

Veilende partij: Belgian Warmblood, Waversebaan 99, B-3050 OUD-HEVERLEE

Voorwaarden:

1. Elk door de Deelnemer uitgebracht bod is, net zoals geldt voor een bieder in de zaal, onherroepelijk en onvoorwaardelijk.

2. Voor het bepalen of een bod in de veiling eerst is uitgebracht door de Deelnemer (via internet) of een bieder uit de zaal, is het oordeel van de veilingmeester bindend.

3. Deelnemer is zich ervan bewust en stemt er mee in dat de door de veilende partij geleverde diensten beperkt zijn tot het technisch faciliteren van a) het via internet volgen van de BWP Elite Foal Auction en b) het als bieder participeren in de BWP Elite Foal Auction.

4. De deelnemer is zich er van bewust en stemt er uitdrukkelijk mee in dat de via de website beschikbare diensten beperkt zijn tot het technisch mogelijk maken van het via het internet volgen van de veiling en het als bieder participeren aan de veiling. Belgian Warmblood – BWP vzw heeft en neemt geen enkele verantwoordelijkheid voor de organisatie en het verloop van de veiling via haar website (bijvoorbeeld en zonder limitatief te willen zijn: het uitvallen van de website tijdens de veiling of de vertraging van de werking van de website tijdens de veiling). Belgian Warmblood – BWP vzw stelt alles in het werk om haar systemen te beveiligen tegen verlies van gegevens en / of tegen enige vorm van onrechtmatig gebruik en treft hiertoe passende technische en organisatorische maatregelen. In zijn omgang met Belgian Warmblood – BWP vzw is de deelnemer verplicht om de computer en / of elk ander apparaat dat hij / zij gebruikt om toegang te krijgen tot de veilingwebsite adequaat te beveiligen, en zoals gebruikelijk te beschermen tegen virussen of andere onwettige programma's of bestanden die kunnen verspreid via internet.

5. Wanneer de Deelnemer op de Veiling overgaat tot het doen van een bieding via internet, heeft deze bieding gelijke rechtskracht als het doen van een bieding in de zaalveiling.

6. Om digitaal mee te kunnen bieden op een veiling kan de Deelnemer gevraagd worden een internetborg te storten op verzoek van de veilende partij. Deelnemer dient in dit geval te voldoen aan het verzoek tot borgstelling voordat de deelnemer wordt goedgekeurd voor deelname.

7. De Deelnemer verklaart met het uitbrengen van een bieding via internet bekend te zijn met de procedure voor storten, vastzetten en vrijgave van de internetborg en verklaart de hierop betrekking hebbende procedure te aanvaarden.

8. Indien Deelnemer om welke reden dan ook niet in staat is aan zijn verplichting tot afname van het veilingobject te voldoen, zal de ontstane schade door de veilende partij op de Deelnemer worden verhaald, allereerst, maar niet uitsluitend, op een eventueel gestorte internetborg.

9. De Deelnemer verklaart te beschikken over een mobiele telefoon waarmee sms-berichten kunnen worden ontvangen. Deelnemer dient gedurende de veiling bereikbaar te zijn voor de veilingmeester, de veilende partij alsmede de veilingorganisatie.

10. De veilingorganisatie behoudt zich het recht voor om, om welke reden dan ook, op enig moment af te zien van het via internet beschikbaar stellen van een specifieke veiling.

11. De veilingorganisatie heeft de bevoegdheid deze registratieverklaring te wijzigen. Deelnemer zal telkens het recht hebben de gewijzigde bepalingen te weigeren. In dat geval heeft de veilende partij het recht om haar dienstverlening jegens Deelnemer per ommegaande te staken. Deelnemer zal vanaf dat moment dus niet meer (via internet) deel kunnen nemen aan veilingen.

12. Wanneer de Deelnemer een dienst verlangt die een ongebruikelijke transactie in de zin van de Wwft oplevert, is de veilingorganisatie, de veilende partij en/of de Veiling verplicht dat te melden bij een centraal meldpunt. Het is niet toegestaan de Deelnemer van deze melding op de hoogte te brengen.

VERKLARING INZAKE BESCHIKBAARHEID PERSOONLIJKE GEGEVENS

De door de Deelnemer aangeleverde persoonlijke gegevens mogen alleen worden gebruikt ten behoeve van de hiervoor bedoelde registratie die het mogelijk maakt via internet mee te kunnen bieden. De veilende partij, alsmede bij een veiling betrokken notarissen mogen alle door de Deelnemer beschikbaar gestelde gegevens opvragen en inzien. De hiervoor vermelde persoonsgegevens van de Deelnemer mogen slechts aan derden worden verstrekt voor zover dit nodig is in het kader van het bieden op de veiling. De hiervoor genoemde persoonsgegevens van de Deelnemer mogen niet aan derden worden verkocht, verhuurd of anderszins in gebruik worden gegeven. De Deelnemer geeft toestemming voor de zichtbaarheid van zijn gegevens aan alle medewerkers van de veilende partij en andere partijen die zijn aangesloten bij het internetbiedsysteem.

Voir toute la collection d'enchères

BWP ONLINE FOAL AUCTION 2023